OscarRL67 24.12.21 9:02En France, qui peut jouer
aux courses ?
L’affaire Rossi, dans laquelle des mises
en examen ont été prononcées avec,
pour certains, le chef d’escroquerie en
bande organisée en plus du dopage
équin, a mis en lumière le fait que
certains entraîneurs jouaient leurs
chevaux, ce qui ne leur est pas permis
par la loi du 12 mai 2010.
Ce texte, qui établit les règles de
l’ouverture à la concurrence des paris
en ligne, définit ainsi les interdictions
de jouer pour certaines catégories de
public :
« Le propriétaire, les dirigeants, les
mandataires sociaux et le personnel
d'un opérateur de jeux ou de paris en
ligne titulaire de l'agrément prévu à
l'article 21 ne peuvent engager, à titre
personnel, directement ou par
personne interposée, des mises sur des
jeux ou des paris proposés par cet
opérateur.
Les sociétés mères de courses de
chevaux, définies à l'article 2 de la loi
du 2 juin 1891 ayant pour objet de
réglementer l'autorisation et le
fonctionnement des courses de
chevaux, doivent intégrer au sein du
code des courses de leur spécialité des
dispositions ayant pour objet
d'empêcher les jockeys et les
entraîneurs participant à une épreuve
hippique d'engager, directement ou par
personne interposée, des mises sur des
paris reposant sur cette épreuve et de
communiquer à des tiers des
informations privilégiées, obtenues à
l'occasion de leur profession ou de
leurs fonctions, et qui sont inconnues
du public. »
Jusqu’à dix ans de prison
Ainsi, le propriétaire, à la condition
qu’il ne soit pas l’entraîneur, peut jouer
son ou ses chevaux, mais pas celui qui
en a la responsabilité, ni celui qui le
monte ou le drive.
Les codes des courses au trot et au
galop prévoient des sanctions pouvant
aller d’une simple amende au retrait
définitif des agréments.
Le code pénal prévoit lui une peine
maximale de dix ans de prison, une
amende pouvant atteindre un million
d’euros et, bien sûr, le remboursement
des sommes perçues de façon
malhonnête ou astucieuse.
Plus généralement, les mineurs n’ont
pas le droit de jouer non plus, tandis
que comme l’indique la loi de 2010, le
personnels d’un opérateur de jeux ne
peuvent engager des mises chez leur
employeur. Les personnels de sociétés
de courses, qui organisent les
compétitions sportives, peuvent en
revanche y aller de leur écot...
aux courses ?
L’affaire Rossi, dans laquelle des mises
en examen ont été prononcées avec,
pour certains, le chef d’escroquerie en
bande organisée en plus du dopage
équin, a mis en lumière le fait que
certains entraîneurs jouaient leurs
chevaux, ce qui ne leur est pas permis
par la loi du 12 mai 2010.
Ce texte, qui établit les règles de
l’ouverture à la concurrence des paris
en ligne, définit ainsi les interdictions
de jouer pour certaines catégories de
public :
« Le propriétaire, les dirigeants, les
mandataires sociaux et le personnel
d'un opérateur de jeux ou de paris en
ligne titulaire de l'agrément prévu à
l'article 21 ne peuvent engager, à titre
personnel, directement ou par
personne interposée, des mises sur des
jeux ou des paris proposés par cet
opérateur.
Les sociétés mères de courses de
chevaux, définies à l'article 2 de la loi
du 2 juin 1891 ayant pour objet de
réglementer l'autorisation et le
fonctionnement des courses de
chevaux, doivent intégrer au sein du
code des courses de leur spécialité des
dispositions ayant pour objet
d'empêcher les jockeys et les
entraîneurs participant à une épreuve
hippique d'engager, directement ou par
personne interposée, des mises sur des
paris reposant sur cette épreuve et de
communiquer à des tiers des
informations privilégiées, obtenues à
l'occasion de leur profession ou de
leurs fonctions, et qui sont inconnues
du public. »
Jusqu’à dix ans de prison
Ainsi, le propriétaire, à la condition
qu’il ne soit pas l’entraîneur, peut jouer
son ou ses chevaux, mais pas celui qui
en a la responsabilité, ni celui qui le
monte ou le drive.
Les codes des courses au trot et au
galop prévoient des sanctions pouvant
aller d’une simple amende au retrait
définitif des agréments.
Le code pénal prévoit lui une peine
maximale de dix ans de prison, une
amende pouvant atteindre un million
d’euros et, bien sûr, le remboursement
des sommes perçues de façon
malhonnête ou astucieuse.
Plus généralement, les mineurs n’ont
pas le droit de jouer non plus, tandis
que comme l’indique la loi de 2010, le
personnels d’un opérateur de jeux ne
peuvent engager des mises chez leur
employeur. Les personnels de sociétés
de courses, qui organisent les
compétitions sportives, peuvent en
revanche y aller de leur écot...
